Un certificat de bonne vie et moeurs est délivré par le greffe du tribunal de première instance et pour l'obtenir il faut d'abord un certificat de police .
Qu'est ce qu'un certificat de police ?
Un certificat de police est un relevé des différentes interpellations d'une personne par la police. Il est émis par la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Le requérant doit fournir à la DCPJ
· Acte de naissance
· Carte d'identité
· Matricule fiscale
· Deux photos d'identité récentes
Il doit également payer les frais de taxes à la direction générale des impôts et se rendre à la DCPJ pour la prise de photos et d'empreintes digitales.
Normalement l'émission du certificat se fait dans un délai d'une semaine .
Une fois son certificat de police obtenu, il faut le déposer au greffe du tribunal de première instance avec les mêmes pièces y compris deux photos d'identités .
Après la vérification le greffe émet le casier judiciaire à l'ordre de la personne dans un délai de 48 heures et contresigné par le doyen et voilà votre certificat de bonne vie et moeurs pour l'université.
Ce certificat est aussi important pour accéder à certaines fonctions comme celles de président de la République, de ministre, de sénateur, député ou maire.
0 Commentaires