La gratuité de la justice; un grand principe pour le bon fonctionnement de la justice haïtienne


 

La justice haïtienne aujourd'hui est le bastion de la médiocrité totale. Le système est critiqué, d'une manière récurrente, pour son mode de fonctionnement. 

  • Pourquoi pas une sorte d'évolution au sein de la justice haïtienne?


  •  Ce mode de fonctionnement, est-ce de l'incompétence et/ou de la corruption ?


  • Pourquoi tant de dérives ?


Dans le système judiciaire haïtien les magistrats rendent la justice dans un sens différent où celui qui a l’argent obtient justice, même s’il est censé être condamné.

Le deuxième grand principe de fonctionnement de la Justice est sa gratuité. C'est en effet l'État qui rémunère les magistrats. Les justiciables doivent toutefois prendre à leur charge les frais de justice. Ces derniers sont liés aux coûts de procédure et aux honoraires des avocats.


 Une pratique contre nature aux yeux de toute une population, où des changements sont chaque jour réclamés.  Mais malheureusement, ils ne rencontrent jamais le soi-disant changement sur leur chemin.

 Nous ne sommes pas censés rester dans la même vieille pratique, car avant 1789, les juges étaient payés en épices, puis en argent par les justiciables. Les juges achetaient au ROI leur charge ; c'est "la vénalité des offices".

Mais le 5 août 1789, la vénalité des offices a été suprimée et la gratuité de la justice proclamée.

L'un des grands principes de la justice : les magistrats ne sont pas renumérés par les justiciables mais par l'Etat.


Cela ne signifie pas que le justiciable n'aura rien à débourser dans le cadre d'un procès qui peut entraîner des frais plus ou moins importants selon l'affaire à juger, sa nature et sa complexité.

Ces frais correspondent aux frais de procédure et aux honoraires des professions libérales de la justice, les " auxiliaires de justice" : avocat , huissier , expert judiciaire.


En Principe, chaque personne, prenant part à un procès, supporte ses propres frais de justice. Cependant, la loi prévoit que le gagnant du procès peut obtenir le remboursement par son adversaire de certains frais qu'il a dû engager.(comme les frais de procédures dûs aux Avocats)


Pouvez-vous imaginer l'ampleur de ce crime, où vous êtes la victime, la personne qui a commis l'infraction contre vous donne une petite somme d'argent au juge et c'est vous qui allez indemniser cette personne ou être condamné à sa place ?

C'est l'une des raisons pour lesquelles il y a de nombreux crimes dans le pays. Parce que les gens du système judiciaire sont corrompus. Même si certains d’entre eux ont des compétences.

Au lieu de rendre justice, ils commettent davantage d’injustice.

En Haïti, puisque tu n'as pas d'argent, tu n'as rien à voir avec quoi que ce soit.  notamment dans le système judiciaire.

Au XXIe siècle, messieurs, nous sommes censés agir selon le bon sens. Parce que c’est nous qui éclairons la société.  On ne peut pas en avaler davantage chaque jour.

Si "Nul ne peut se faire justice lui-même", il faut intégrer le principe de gratuité dans le système judiciaire haïtien ou s'il existe déjà, il faut le respecter et l'appliquer.

Ainsi, nous aurons une société moins violente.  Où les droits de l’homme cesseront d’être d'être violés. Où la justice prévaudra pour tous, quel que soit son rang social.

Il est temps de changer le visage d'Haïti, pour le mettre sur la voie du changement.

Parce que je constate que c'est l'enchaînement de l'incompétence et de la corruption qui met en péril le système judiciaire haïtien.


Auteur: Carl Oldyson BERRETTE

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