Toutes les professions du monde ont un vocabulaire propre à elles. Il existe par exemple le vocabulaire médical, le vocabulaire politique, le vocabulaire juridique, etc. C'est un ensemble de mots qui ont évolué à travers le temps pour constituer le jargon professionnel. C'est en effet un code qui permet de différencier un professionnel d'un profane.
Dans cet article, nous t'apportons quelques termes familiers aux professionnels du droit. Les termes juridiques ou le vocabulaire juridique sont tellement vastes que nous ne saurions prétendre les citer tous. Conscient de cela, nous te les présentons brièvement tout en essayant de les catégoriser pour faciliter la compréhension.
Organisation juridictionnelle
C'est une sorte de hiérarchie dans l'organisation de la Justice. En Haïti, on trouve au bas de l'échelle les tribunaux de paix, les tribunaux de première instance, les cours d'appel et la cour de cassation, ajoutés à ceux-là, les tribunaux spéciaux (le tribunal du travail, la cour martiale…).
Décisions de justice
Ce sont des documents écrits contenant premièrement le résumé de l'affaire, la décision adoptée par la juridiction et les raisons ayant conduit à son adoption. On peut citer le jugement qui est la décision rendue par les tribunaux, l'arrêt qui est le jugement rendu par les cours d'appel, la cour de cassation, etc. Cependant, l'ordonnance est une décision prise par un juge et qui peut être hors d'une audience publique.
Intervenants
Dans la procédure judiciaire interviennent un certain nombre de personnes que les professionnels du droit identifient sous les noms suivants :
– Le demandeur ou requérant : c’est une personne physique ou morale qui saisit un tribunal dans l’objectif de faire reconnaître un droit.
– Le défendeur : c’est l’inverse du demandeur, donc c’est la personne morale ou physique qui est assignée à comparaître en justice par celui qui a pris l’initiative du procès.
– Il y a aussi, d'autre part, les magistrats assis (juges) et les magistrats debout (ministère public), les avocats, les greffiers, les huissiers (audienceier ou exploitant)…
Normes
Selon la pyramide du juriste Hans Kelsen, il y a une hiérarchie à respecter au niveau des normes juridiques.
D'abord, en haut de la pyramide, on trouve le bloc de constitutionnalité (la Constitution), ensuite le bloc de conventionnalité (les traités internationaux), le bloc de légalité (les lois) et enfin le bloc réglementaire (les règlements).
Selon ce principe, la Constitution est la mère de toutes les lois et, par conséquent, ces dernières doivent toutes être en accord avec elle sous peine d'être jugées inconstitutionnelles.
La procédure
C'est l'ensemble des règles et formalités à suivre pour mener à bien une action en justice. On peut parler de procédure civile, de procédure pénale, etc. Pour introduire une action en justice, on utilise soit une requête, soit une assignation.
– L'assignation : c'est un acte introductif d'instance par lequel le demandeur fait délivrer par un auxiliaire de justice une convocation de justice au défendeur. Elle peut être de deux formes : l'assignation au fond (pour juger la totalité de l'affaire en droit et en procédure) ou l'assignation en référé (pour juger les affaires urgentes et de façon abrégée).
– La requête : elle ressemble à l'assignation, avec la différence qu'elle consiste à saisir directement le tribunal via le greffier.
Le droit comme la politique est l'affaire de chaque citoyen. Avoir des notions de droit permet non seulement d'être protégé, d'une certaine manière, de l'injustice des autres, mais aussi de mieux se défendre quand nos droits ont été bafoués ou violés. D'où l'importance de connaître le langage du Droit.
J'espère que ces quelques notions ont apporté un plus dans tes connaissances sur le Droit et que tu n'hésiteras pas à approfondir d'autres thèmes que nous n'avions pas pu toucher dans cet article.
Auteur : Frantz-Gello Bellande
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