La séquestration se définit comme étant l'acte de retenir une personne enfermée contre sa volonté en dehors de toute autorité légale en utilisant la violence, la ruse et la menace.
Dans le systeme juridique haïtien, elle est considéré comme un crime, car elle atteint la liberté de circulation, d'aller et de venir. Le jugement de cette d'espece est prononcé par la cours d'assises. Trente à cinquante ans de travaux forcés derrière les barreaux, c'est désormais la peine attribuée à toute personne impliquée dans un enlèvement suivi de séquestration et c'est la loi portant du 20 janvier 2009 sur le kidnapping qui le fixe suite a des modification qui y était apporté sans anicroche au parlement haïtien. Hors de question de ménager les personnes impliquées dans le kidnapping qui est un fléau de decapitalisation de nombreuses familles haitiennes.
Le code pénal dispose en ses articles 289, 290, 291, 292 et 293 des peines qui repondent pas a la gravité de cette infraction qu'est le kidnapping alors la loi du 20 janvier 2009 sur le kidnapping abroge les articles du code pénal haïtien.
< Seront punis de trente à cinquante ans de travaux forcés ceux qui se sont emparés par ruse ou de persuasion, de gré ou de force d'une personne, en vue d'obtenir une rançon.>
Les elements constitutifs de cette infraction pour quelle soit considéré sont les suivantes :
l'auteur doit agir volontairement dans le but de priver à la victime la liberté de circulation en toute conscience. Dans l'acte de séquestration, il existe deux elements constitutifs de l'infraction. Concernant l'element matériel de l'enlevement et la séquestration, on compte 4 types d'actes produisant des effets sur la liberté individuelle qui sont : l'arrestation, l'enlevement, la detention et la sequestration. Disons que, les deux premiers actes produits des effets sur la liberté de la personne d'une manière ou d'une autre, alors que les deux autres consistent à retenir la personne enfermé contre son gré. Enfin pour l'eoement moral, il consiste à la volonté de commettre les quatres formes susmentionnées pour atteindre la liberté de circulation.
NB : il n'y a de crime sans intention.
Auteur : Schneider MARLEN.
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