Le droit est la science du détail. En effet, c'est une science qui demande beaucoup de minutie car on y trouve beaucoup de thèmes mais qui en réalité cachent des nuances si importantes que si on les négligent, l'avocat peut perdre un procès trop évident et condamner un client innocent. Comme je l'ai fait dans un article précédent (voir : vol, escroquerie ou abus de confiance 👇🏾👇🏾
https://jeunesinfluenceurs509.blogspot.com/2023/03/vol-escroquerie-ou-abus-de-confiance.html?m=1 ), je vous apporte trois autres infractions qui peuvent prêter à équivoque : l'homicide, le meurtre et l'assassinat.
In liminine litis, il faut dire que les trois thèmes désignent le fait de tuer quelqu'un. Toutefois, le droit distingue deux manières de tuer. C'est ce qu'on appelle homicide volontaire ou homicide involontaire.
Alors, un homicide est le fait de tuer un être humain (volontaire ou involontaire) selon le dictionnaire.
Et l'article 264 du code pénal se lit comme suit : Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de trente-deux gourdes à quatre-vingt-seize gourdes. C'est l'élément légal de l'infraction d'homicide.
Pour que l'infraction existe, le résultat visé doit être abouti. En l'occurrence la mort. Une personne a été tuée à cause de la maladresse,de l'imprudence, de la négligence d'une autre.
C'est l'élément matériel.
Pourtant, dans le cas d'un homicide volontaire, le troisième élément constitutif de l'infraction, à savoir l'élément moral, ne saurait exister. L'intention de donner la mort fait défaut.
Ex: Un chauffeur de taxi heurte un piéton qui traverse la rue au feu vert en dépit de ses tentatives pour freiner.
Le meurtre quand à lui est un homicide volontaire L'article 240 du code pénal se lit comme suit : «l'homicide commis volontairement est qualifié meurtre. » C'est l'élément légal.
L'acte même de tuer une personne est puni par la loi. C'est l'élément matériel.
Le meurtre étant un homicide volontaire prouve d'entrée de jeu l'intention criminelle. C'est l'élément moral.
Ex : Un homme dispute avec un autre ( un parfait inconnu). Nerveux, il tire un coup de feu qui atteint son adversaire en pleine poitrine et meurt sur le champ.
L'assassinat est lui aussi un homicide volontaire mais avec une circonstance aggravante. L'article 241 du code pénal se lit ainsi : « Tout meurtre commis avec préméditation ou guet-apens est qualifié assassinat.» C'est l'élément légal.
Pour que l'assassinat existe une circonstance aggravante entre en jeu. Étant un homicide volontaire au même titre que le meurtre, d'ailleurs puni de la même peine, il est plus grave que ce dernier. Les articles 242 et 243 du code pénal définissent la préméditation et le guet-apens qui sont les deux circonstances aggravantes prévues par la loi.
Art 242 : « La préméditation consiste dans le dessein formé, avant l'action, d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition. »
Art 243 : « Le guet-apens consiste à attendre plus ou moins de temps, dans un ou divers lieux, un individu soit pour lui donner la mort, soit pour exercer sur lui des actes de violence. «
C'est donc la présence de la préméditation ou du guet-apens qui transforme le meurtre en assassinat. L'élément matériel est bien sûr le fait de tuer mais avec préméditation ou guet-apens.
L'assassinat est un homicide volontaire. C'est l'élément moral.
Ex : Une femme décide de se venger de son ex petit ami qui selon elle, est la cause de tous ses maux. Un soir, alors que le jeune homme rentre de son travail, elle le surprend dans le noir et le poignarde à plusieurs reprises.
En résumé, l'homicide, le meurtre et l'assassinat sont tous synonymes. Par contre, des nuances importantes sont à établir. En effet, si le meurtre et l'assassinat sont des homicides volontaires et par conséquent punis de la peine des travaux forcés à perpétuité (art 247 et 249 du CP, ainsi modifié par le décret du 4 juillet 1988) l'homicide quant à lui est est involontaire et par conséquent puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de trente-deux gourdes à quatre-vingt-seize gourdes ( art 264 du CP).
Un conseil : Ne commettez ni l'un ni l'autre (Ne tuez point). Car un homicide involontaire peut bien être qualifié de volontaire (à tort ou à raison). Sauf en cas de légitime défense, et là encore ce n'est pas toujours facile à prouver.
Auteur : Frantz Gelo Bellande
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